OEB
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
WO-PAR
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Convention de Paris pour la protection

de la propriété industrielle

du 20 mars 1883 revisée

 

à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington

le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925,

à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958

et à Stockholm le 14 juillet 1967,

et modifiée le 28 septembre 1979

TABLE DES MATIÈRES(i)

       (i) Cette table des matières est ajoutée afin de faciliter la consultation du texte. L'original ne comporte pas de table des matières.

Article 1 :

Constitution de l'Union; domaine de la propriété industrielle

Article 2 :

Traitement national pour les ressortissants des pays de l'Union

Article 3 :

Assimilation de certaines catégories de personnes aux ressortissants des pays de l'Union

Article 4 :

A. à I. Brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, marques, certificats d'auteur d'invention : droit de priorité. - G. Brevets : division de la demande

Article 4bis :

Brevets : indépendance des brevets obtenus pour la même invention dans différents pays

Article 4ter  :

Brevets : mention de l'inventeur dans le brevet

Article 4quater :

Brevets : brevetabilité en cas de restriction légale de la vente

Article 5 :

A. Brevets : introduction d'objets, défaut ou insuffisance d'exploitation, licences obligatoires. - B. Dessins et modèles industriels : défaut d'exploitation, introduction d'objets. - C. Marques : manque d'utilisation, formes différentes, emploi par copropriétaires. - D. Brevets, modèles d'utilité, marques, dessins et modèles industriels : signes et mentions

Article 5bis:

Tous les droits de propriété industrielle : délai de grâce pour le paiement de taxes pour le maintien des droits; Brevets : restauration

Article 5ter:

Brevets : introduction libre d'objets brevetés faisant partie de moyens de locomotion

Article 5quater:

Brevets : introduction de produits fabriqués en application d'un procédé breveté dans le pays d'importation

Article 5quinquies

Dessins et modèles industriels

Article 6 :

Marques : conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays

Article 6bis :

Marques : marques notoirement connues

Article 6ter :

Marques : interdictions quant aux emblèmes d'Etat, signes officiels de contrôle et emblèmes d'organisations intergouvernementales

Article 6quater :

Marques : transfert de la marque

Article 6quinquies

Marques : protection des marques enregistrées dans un pays de l'Union dans les autres pays de l'Union (clause «telle quelle»)

Article 6sexies :

Marques : marques de service

Article 6septies :

Marques : enregistrements effectués par l'agent ou le représentant du titulaire sans l'autorisation de celui-ci

Article 7 :

Marques : nature du produit portant la marque

Article 7bis :

Marques : marques collectives

Article 8 :

Noms commerciaux

Article 9 :

Marques, noms commerciaux : saisie à l'importation, etc., des produits portant illicitement une marque ou un nom commercial

Article 10 :

Indications fausses : saisie à l'importation, etc., des produits portant des indications fausses concernant la provenance des produits ou l'identité du producteur, etc.

Article 10bis :

Concurrence déloyale

Article 10ter :

Marques, noms commerciaux, indications fausses, concurrence déloyale : recours légaux; droit d'agir en justice

Article 11 :

Inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, marques : protection temporaire à certaines expositions internationales

Article 12 :

Services nationaux spéciaux pour la propriété industrielle

Article 13 :

Assemblée de l'Union

Article 14 :

Comité exécutif

Article 15 :

Bureau international

Article 16 :

Finances

Article 17 :

Modification des articles 13 à 17

Article 18 :

Révision des articles 1 à 12 et 18 à 30

Article 19 :

Arrangements particuliers

Article 20 :

Ratification ou adhésion par des pays de l'Union; entrée en vigueur

Article 21 :

Adhésion par des pays étrangers à l'Union; entrée en vigueur

Article 22 :

Effet de la ratification ou de l'adhésion

Article 23 :

Adhésion à des Actes antérieurs

Article 24 :

Territoires

Article 25 :

Application de la Convention sur le plan national

Article 26 :

Dénonciation

Article 27 :

Application des Actes antérieurs

Article 28 :

Différends

Article 29 :

Signature, langues, fonctions du dépositaire

Article 30 :

Mesures transitoires

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