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Questions fréquemment posées



Comment puis-je me procurer le compendium ?
L'édition papier du compendium peut être commandée auprès de l'OEB, agence de Vienne
Rennweg 12
Postfach 90
A-1031 Wien
fax: +43-1-52126 3591
Le compendium est disponible sous forme électronique sur le site Internet de l'OEB.
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Où puis-je trouver les données relatives aux comptes bancaires de l'OEB ?
A la fin de chaque numéro du Journal officiel. Vous pouvez également appeler la page d'accueil de l'OEB et cliquer sur "Recherche et index" (troisième rubrique à droite), ensuite sur "Index du site de l'OEB" : vous trouverez à la lettre B une liste des comptes bancaires et comptes de chèques postaux.
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Où puis-je trouver le formulaire d'inscription à l'examen européen de qualification ?
Depuis la page d'accueil de l'OEB, cliquez sur "Communications officielles" (deuxième rubrique à gauche), puis sur "Le Journal officiel en ligne" et sélectionnez le numéro 3 de l’année 2006.
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Si je me réinscris, dois-je produire une nouvelle fois mes diplômes et certificats ?
Non, tous les documents produits restent dans votre dossier personnel.
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Si je repasse des épreuves pour la seconde fois, que dois-je payer ?
Les droits d'examen (cf. article 19(1) du REE (Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés) : barème des taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 3 janvier 2002), p. 7, point 12.1) :

Droit de base : 425 EUR
50 % du droit de base pour une ou deux épreuves (212,50 EUR)
75 % du droit de base pour trois épreuves (318,75 EUR)
100 % du droit de base pour les quatre épreuves (première participation aux quatre épreuves à la fois, 425 EUR)
150 % du droit de base pour les quatre épreuves (seconde participation aux quatre épreuves à la fois, 637,50 EUR)
200 % du droit de base pour les quatre épreuves (à partir de la troisième participation aux quatre épreuves à la fois, 850 EUR).
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Lorsque je présente le second module, puis-je également repasser une épreuve du premier module à laquelle j'ai échoué ?
Non, vous devez présenter le second module (épreuves C et D) avant de pouvoir repasser une épreuve A ou B à laquelle vous avez échoué. Vous avez cependant la possibilité de passer les quatre épreuves, auquel cas les résultats des épreuves A et B présentées auparavant sont annulés par les nouveaux.
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Où puis-je trouver la liste des références aux décisions importantes ?
Dans le troisième numéro du Journal officiel de l'année précédant celle de l'examen européen de qualification (version papier ou Internet).
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Jusqu'à quel moment puis-je retirer ma candidature à l'examen européen de qualification et obtenir encore le remboursement du droit d'examen ?
Jusqu’à 20 Octobre 2006. Aprés cette date les frais ne seront plus remboursés. Le remboursement est égal au montant du droit que vous avez payé, moins 25 % du droit de base.
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Si je me désiste après cette date, puis-je obtenir un remboursement sur présentation d'un certificat médical ?
Non.
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Quand les résultats sont-ils publiés ?
Les résultats peuvent normalement être consultés sur l'Internet quelques jours après la réunion du jury d'examen, au plus tôt début octobre. Chaque candidat reçoit un code d'identification personnel ainsi qu'un numéro lui permettant de connaître ses résultats. Les lettres contenant les résultats sont envoyées ultérieurement aux candidats.
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Comment puis-je savoir si ma qualification figure sur la liste A ou la liste B ?
Ces listes sont strictement réservées à un usage interne, et bien qu'elles soient détaillées, elles ne sont pas exhaustives. Afin de faciliter la validation de votre diplôme, vous devez produire tous les documents nécessaires, par exemple des traductions le cas échéant.
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