Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE I NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS DE L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS 		 

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  PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDUREPARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE     CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTSCHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS  
1. Notifications

1.1 Généralités

1.2 Nombre de notifications

1.3 Forme des décisions, notifications et communications

2. Signification

2.1 Généralités

2.2 Modalités de la signification

2.3 Signification par la poste

2.4 Signification au mandataire ou au représentant

2.5 Vices de la signification

 
   PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS

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