Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS 		 

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  PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES À LA PROCÉDURE D'OPPOSITIONPARTIE D DIRECTIVES RELATIVES À LA PROCÉDURE D'OPPOSITION     CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION  
1. Portée de l'opposition

2. Opposition après renonciation au brevet ou extinction du brevet

3. Portée territoriale de l'opposition

4. Habilitation à faire opposition

5. Intervention du contrefacteur présumé

6. Parties à la procédure d'opposition

7. Représentation

8. Information du public

 
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