Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE XI L'ABRÉGÉ
6. Transmission de l'abrégé au demandeur
 

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CHAPITRE XI L'ABRÉGÉCHAPITRE XI L'ABRÉGÉ
  5. Liste de vérification5. Liste de vérification       
 

6.

Transmission de l'abrégé au demandeur

 

Le contenu définitif de l'abrégé est notifié au demandeur avec le rapport de recherche européenne (cf. X, 7 i)).

 

Règle 47(2)