Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE
2. Étendue de la recherche
2.3 Documents spéciaux à consulter
 

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PARTIE B
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHECHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE
2. Étendue de la recherche2. Étendue de la recherche
  2.2 Efficacité et efficience de la recherche2.2 Efficacité et efficience de la recherche     2.4 Recherche dans des domaines analogues2.4 Recherche dans des domaines analogues  
 

2.3

Documents spéciaux à consulter

 

Certaines catégories de documents, comme les documents de brevet des pays scandinaves, peuvent être particulièrement pertinentes pour le système du brevet européen, même si ces documents ne font pas partie de la documentation minimale du PCT. Tous ces documents doivent être consultés pour les recherches européennes, les recherches européennes additionnelles, les recherches de type international et, à moins que cela n'ait été expressément exclu dans l'accord passé avec l'État concerné, pour les recherches nationales.