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Dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets,
la CBE a fait l'objet d'une première révision complète
lors d'une conférence diplomatique qui a eu lieu en novembre
2000. La CBE 2000 entrera en
vigueur deux ans après le dépôt
du dernier des instruments de ratification ou d'adhésion
de quinze Etats contractants, ou le premier jour du troisième
mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification
ou d'adhésion de celui des Etats contractants qui procède
le dernier de tous à cette formalité, si cette date
est antérieure (Article
8 (1) de l'Acte de révision).
Le 13.12.2005, la Grèce a été le quinzième
Etat à déposer son instrument de ratification.
La CBE 2000 entrera donc en vigueur le 13 décembre 2007 au
plus tard. Pour que la CBE 2000 puisse entrer en vigueur
avant cette date, le dernier Etat contractant devrait avoir déposé l'instrument
de ratification ou d'adhésion au plus tard en septembre
2007.
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