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Révision de la CBE en 2000

Dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets, la CBE a fait l'objet d'une première révision complète lors d'une conférence diplomatique qui a eu lieu en novembre 2000. La CBE 2000 entrera en vigueur deux ans après le dépôt du dernier des instruments de ratification ou d'adhésion de quinze Etats contractants, ou le premier jour du troisième mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion de celui des Etats contractants qui procède le dernier de tous à cette formalité, si cette date est antérieure (Article 8 (1) de l'Acte de révision).

Le 13.12.2005, la Grèce a été le quinzième Etat à déposer son instrument de ratification.

La CBE 2000 entrera donc en vigueur le 13 décembre 2007 au plus tard. Pour que la CBE 2000 puisse entrer en vigueur avant cette date, le dernier Etat contractant devrait avoir déposé l'instrument de ratification ou d'adhésion au plus tard en septembre 2007.

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Etat: 16 November 2006 12:25:01.
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