Le "Guide
du déposant" est destiné à donner
aux entreprises, aux inventeurs
ainsi qu'à leurs mandataires
une vue d'ensemble de la procédure
de délivrance des brevets
européens, ainsi que des
indications pratiques qui leur
faciliteront l'obtention de ces
brevets.
Le présent Guide ne peut
pas aborder tous les détails,
les problèmes particuliers
et les mécanismes de la
procédure européenne
de délivrance de brevets.
Il ne constitue pas non plus un
commentaire officiel de la Convention
sur le brevet européen.
Le lecteur
souhaitant approfondir ses connaissances
aura intérêt à consulter
les “Directives
relatives à l'examen
pratiqué à l'Office
européen des brevets”,
qui exposent en détail toutes
les phases de la procédure
de délivrance et la pratique
de l'OEB.
- La
première
partie du présent
Guide fortement remaniée
et augmentée (avril
2004),
explique comment obtenir
un brevet européen par
la voie directe (procédure
européenne directe)
et décrit les procédures
y afférentes.
Le Guide
peut également être
téléchargé dans
les trois langues en format
PDF.
- La
deuxième
partie (au moment
la version HTML est seulement
disponible en anglais et en
allemand) du Guide est quant à elle
consacrée à la
procédure dite "euro-PCT" (procédure
PCT devant l'OEB - "euro-PCT" -,
décembre 2005). Le Guide
peut également être
téléchargé en
format PDF (français).
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