Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE
3. Objet de la recherche
3.9 Combinaison d'éléments dans une revendication
 

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PARTIE B
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHECHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE
3. Objet de la recherche3. Objet de la recherche
  3.8 Recherche portant sur des revendications dépendantes3.8 Recherche portant sur des revendications dépendantes     3.10 Catégories différentes3.10 Catégories différentes  
 

3.9

Combinaison d'éléments dans une revendication

 

Pour les revendications caractérisées par une combinaison d'éléments (par exemple A, B et C), la recherche doit porter sur cette combinaison. Cependant, en effectuant la recherche à cette fin dans certaines parties de la documentation, il y a lieu de faire simultanément des recherches sur les sous-combinaisons et sur chacun des éléments (par exemple sur A et B, A et C, B et C, et aussi sur A, B et C séparément). Une recherche dans des parties supplémentaires de la documentation, soit pour des sous-combinaisons, soit pour des éléments individuels de la combinaison, ne doit être effectuée que si cela est encore nécessaire pour établir la nouveauté de l'élément en vue d'apprécier l'activité inventive propre à la combinaison.