{short description of image}
EPO logo Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant
Dιbut du DVD => info sur la procédure de délivrance des brevets => Guide du dιposant
{short description of image}
E / D
Version HTML Version PDF
 
Introduction au Guide du déposant

Le "Guide du déposant" est destiné à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure de délivrance des brevets européens, ainsi que des indications pratiques qui leur faciliteront l'obtention de ces brevets.

Le présent Guide ne peut pas aborder tous les détails, les problèmes particuliers et les mécanismes de la procédure européenne de délivrance de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen.

Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les “Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets”, qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.

  • La première partie du présent Guide fortement remaniée et augmentée (avril 2004), explique comment obtenir un brevet européen par la voie directe (procédure européenne directe) et décrit les procédures y afférentes. Le Guide peut également être téléchargé dans les trois langues en format PDF.

  • La deuxième partie du Guide est quant à elle consacrée à la procédure dite "euro-PCT" (procédure PCT devant l'OEB - "euro-PCT" -, avril 2002). Le Guide peut également être téléchargé en format PDF.

Le Guide PCT du déposant est disponible (en anglais) sur le site de l'OMPI.



Espace LEGAL DVD | EPO web site


Copyright © European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution